Réglementation sur les Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
Cette page présente les principales réglementations européennes et françaises concernant les organismes génétiquement modifiés. Il est essentiel de bien comprendre ces textes avant d'entreprendre toute manipulation génétique.
🇪🇺Textes européens
Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 mars 2001
Relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement.
Lire la directiveDirective 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009
Relative à l'utilisation confinée des micro-organismes génétiquement modifiés (MGM).
Lire la directive🇫🇷Textes français
Code de l'environnement, Livre V, Titre III
« Organismes génétiquement modifiés » (Articles L. 531-1 à L. 537-1).
Consulter le codeArticle L532-1
Dispositions concernant l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés.
Lire l'article⚠️ Important : Les manipulations génétiques sont strictement réglementées. Assurez-vous de disposer des autorisations nécessaires et de travailler dans des installations agréées avant d'entreprendre toute expérimentation impliquant des OGM.