Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les règles applicables à l'utilisation du site biozinga.com, espace de partage d'expériences scientifiques et de science participative. En accédant au site ou en publiant du contenu, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Respect des lois et règlements
Les utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements en vigueur en France et dans l'Union européenne.
Sont notamment interdits :
- la publication de contenus violents, haineux, discriminatoires, diffamatoires ou dénigrants,
- la publication de contenus à caractère sexuel ou pornographique,
- la publication de contenus incitant à des activités illégales, dangereuses ou contraires à l'éthique scientifique,
- toute tentative de fraude, d'usurpation d'identité ou d'atteinte à la sécurité du site.
3. Bienveillance et respect
Biozinga est un espace d'échange scientifique collaboratif. Tout propos irrespectueux, insultant ou dégradant est strictement interdit. Les utilisateurs s'engagent à contribuer de manière constructive et bienveillante.
4. Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs restent seuls responsables des contenus qu'ils publient. L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable des publications effectuées par les utilisateurs.
En publiant un contenu, l'utilisateur garantit :
- qu'il dispose des droits nécessaires (textes, images, expériences, etc.),
- que ses publications respectent les présentes CGU ainsi que la législation en vigueur.
4bis. Responsabilité et droits d'auteur
Les utilisateurs sont responsables du contenu qu'ils publient (textes, images, vidéos, etc.). En cas d'utilisation de contenu soumis à droits d'auteur, ils doivent s'assurer d'avoir les autorisations nécessaires. Biozinga retirera tout contenu signalé comme illicite conformément à la loi.
4ter. Licence Creative Commons
Tout contenu publié sur Biozinga (texte, images, protocoles, données) est placé sous licence Creative Commons Attribution (CC BY 4.0). Cela signifie que le contenu peut être partagé et réutilisé librement, à condition de citer son auteur.
4quater. Statut d'hébergeur
Chaque utilisateur est seul responsable des propos, contenus et informations qu'il publie sur la plateforme. Biozinga, en tant qu'hébergeur, ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par les utilisateurs, mais se réserve le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite dès qu'il en a connaissance.
5. Bioéthique, biosécurité et expérimentation
Les utilisateurs s'engagent à respecter les principes fondamentaux de la bioéthique, de la biosécurité et de la législation scientifique européenne et française.
En particulier :
Expérimentation animale : toute expérimentation sur des animaux ou êtres vivants sensibles est strictement interdite.
Manipulations génétiques et OGM : toute activité relative aux organismes génétiquement modifiés, à la modification génétique ou au clonage est soumise à une réglementation stricte dans l'Union européenne (Directive 2001/18/CE, Règlement CE 1829/2003). Les utilisateurs ne doivent en aucun cas proposer ou encourager des pratiques contraires à ces lois.
Substances dangereuses : l'utilisation, la fabrication ou le détournement de produits chimiques ou biologiques dangereux est interdite.
Biosécurité : les utilisateurs doivent prendre toutes les précautions nécessaires afin de protéger leur santé, celle des autres et l'environnement lors de toute expérimentation scientifique.
Sécurité et prévention : les utilisateurs sont responsables de la mise en place de mesures de sécurité adaptées lors de leurs pratiques expérimentales.
Tout contenu allant à l'encontre de ces principes pourra être immédiatement supprimé et son auteur sanctionné.
6. Modération
La modération des contenus est assurée :
- automatiquement, via des outils de détection,
- et humainement, grâce à un système de signalement accessible aux utilisateurs.
L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU, et/ou de suspendre le compte de l'utilisateur concerné, sans préavis.
7. Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs assument l'entière responsabilité des expériences qu'ils réalisent ou partagent.
L'éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
- d'un usage inapproprié, dangereux, illégal ou contraire aux règles éthiques des informations publiées,
- de dommages matériels, corporels, environnementaux ou juridiques liés à l'utilisation du site,
- d'éventuelles interruptions, dysfonctionnements techniques ou pertes de données.
8. Suspension et suppression de compte
En cas de non-respect des présentes CGU, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur au site, sans préavis.
9. Évolution des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des changements via le site. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Propriété des données et licence
En publiant du contenu sur Biozinga, l'utilisateur : • Reste propriétaire de son contenu • Accorde à Biozinga une licence mondiale, non exclusive, gratuite et perpétuelle pour afficher, distribuer et promouvoir ce contenu sur la plateforme • Place automatiquement son contenu sous licence Creative Commons Attribution (CC BY 4.0), permettant sa réutilisation avec citation de l'auteur
11. Résiliation et suspension
Biozinga se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis ni indemnité tout compte utilisateur en cas de : • Non-respect des présentes CGU • Comportement nuisible à la communauté • Activité frauduleuse ou illégale • Demande de l'utilisateur L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres. Les contenus publiés resteront visibles sauf demande expresse de suppression.
12. Limitation de garantie
Le site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Biozinga ne garantit pas : • La disponibilité continue du site • L'absence d'erreurs ou de bugs • L'exactitude des contenus publiés par les utilisateurs • La sécurité absolue des données
13. Limitation de responsabilité
Biozinga ne saurait être tenue responsable de : • Dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site • Perte de données, de profits ou d'opportunités • Dommages causés par des expériences réalisées à partir de contenus publiés • Actions d'utilisateurs tiers La responsabilité de Biozinga est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur (actuellement 0€, le service étant gratuit).
14. Réclamations et litiges
Avant toute action judiciaire, l'utilisateur s'engage à contacter Biozinga à l'adresse contact@biozinga.com pour tenter une résolution amiable du litige. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.
15. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, les autres clauses restant pleinement en vigueur.
16. Contact
Pour toute question relative aux CGU : contact@biozinga.com